membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique à compter de la parution du présent arrêté d) Au titre des représentants des organismes mutualistes mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du 7 avril 1997 précité |